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COP23: Les grandes questions et conclusions

Les grandes questions et conclusions : La 23ème Conférence des Parties (COP23) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) s’est déroulée du 06 au 17 novembre 2017 à Bonn, en Allemagne. Elle était présidée par les Iles Fidji malgré sa tenue en Allemagne pour des raisons logistiques. 

Contexte et résultats : Bien que le thème de cette COP23 ait été « Viser plus loin, plus vite et tous ensemble », cette conférence de Bonn a été perçue avant tout comme une « COP technique » ou une « COP de transition » vers l’adoption des règles d’application de l’Accord de Paris qui doit avoir lieu en 2018 à la COP24 de Katowice, en Pologne. Peu de résultats étaient donc attendus mais certaines avancées étaient nécessaires, notamment des résultats sur les textes et non pas uniquement sur les aspects techniques, pour avancer sur les règles d’application de l’Accord de Paris.

Mais malgré le peu d’attente de cette COP, les enjeux climatiques étaient très élevés. En effet, la fenêtre d’opportunité pour garder l’élévation de la température en dessous des 2°C, et plus encore des 1,5°C, se referme très vite au vu du rythme actuel des émissions de gaz à effet de serre. Et l’ambition internationale n’est pas à la hauteur de l’enjeu avec des contributions déterminées nationalement (CDN) insuffisantes et une volonté politique faible de donner un contenu robuste à l’Accord de Paris.

Vient s’ajouter à cela le manque criant de financements pour l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement, et notamment en Afrique. Le Fond Vert pour le Climat, alors qu’il doit réunir la majeure partie des 100 milliards de dollars par an à partir de 2020, n’est actuellement doté que de 8 milliards. Et malgré l’annonce de l’Allemagne de donner 50 millions supplémentaires au Fond d’Adaptation, on est loin d’avoir un financement de l’adaptation adapté au regard de certaines estimations évaluant le seul besoin des pays les moins avancés (PMA) à 200 milliards de dollars.

Enfin, la menace des Etats-Unis sur le climat et le processus de négociation international onusien est de plus en plus présente et leur présence à la COP est problématique du fait de leur retrait de l’Accord de Paris.

Lors de cette COP, il y a eu quelques avancées notables telles que l’adoption d’un plan de travail pour l’agriculture après plus de 6 ans de négociation et le lancement du Dialogue de Facilitation qui doit mettre l’Accord de Paris en mouvement en permettant aux ministres de prendre activement part aux discussions.

Points techniques

Programme de travail de l’Accord de Paris

Dans la décision adoptée, la COP a demandé au Secrétariat de développer une plate-forme en ligne pour fournir un aperçu du programme de travail de l'Accord de Paris en cours dans les différents organes subsidiaires, y compris l'APA (groupe de travail sur l’Accord de Paris). L'aperçu doit être basé sur une liste fournie à l'annexe 1 de la décision, et c'est l'un des éléments de la liste qui est devenu le point de désaccord entre les Parties.

Les pays en développement étaient préoccupés par le fait que les questions liées aux finances soient abandonnées lors des différentes versions des conclusions proposés, alors qu’elles sont essentielles à la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Cela étant dû à une manœuvre des Etats-Unis qui estimait que ces questions n’avaient pas à être incluses dans le programme de travail et donc dans la plate-forme en ligne.

Après de longues délibérations, un compromis a été trouvé sous la forme d'une note de bas de page, qui, selon les Parties, devrait refléter l'absence de consensus sur les questions à traiter dans le cadre du programme de travail et qui devra être débattu lors de la prochaine session de la CMA qui aura lieu l’année prochaine.

La décision adoptée en rapport avec le programme de travail a également confirmé la détermination des Parties à « superviser et accélérer l'achèvement du programme de travail dans le cadre de l'Accord de Paris » d'ici à la COP24 en décembre 2018 ; et a également décidé que le Président de la COP23 consulterait le bureau de la Conférence des Parties et les coprésidents de l'APA afin d’évaluer « la nécessité d'une session de négociation supplémentaire » sur la base des résultats de la session de mai 2018.

Dialogue de Facilitation de 2018

Maintenant appelé « Talanoa Dialogue » (selon le terme provenant des Fidji), ce dialogue qui doit se tenir en 2018 a pour objectif de faire le bilan des efforts collectifs des Parties en vue de progresser vers l'objectif à long terme et de rehausser l’ambition des contributions nationales (CDN).

Ce dialogue sera structuré autour de 3 principaux sujets : où nous sommes ? où voulons nous aller ? comment allons-nous là-bas ? Et il sera divisé en une phase préparatoire et une phase politique avec des résumés par les présidences de la COP23 (Fidji) et de la COP24 (Pologne) des messages-clés ressortant des tables rondes qui se tiendront en 2018.

Pour cela, les Etats-Parties, les parties prenantes et les institutions spécialisées sont encourages à préparer des contributions analytiques et stratégiques pour alimenter le dialogue et soumettre ces contributions et d'autres propositions dans le but d’envoyer des messages clairs pour une ambition accrue.

Pendant la COP23, la présidence fidjienne a consulté l’ensemble des Parties qui, si toutes saluent ce dialogue et sa structure, ont pour certaines exprimées des désaccords sur la façon de refléter l'approche de la conception dans la décision, il y avait aussi des divergences de vues sur les éléments de conception du dialogue. Il s'agissait de la participation d'institutions spécialisées, de la participation des présidences et des résultats du dialogue lui-même. Notamment de la part des pays les moins avancés (PMA) qui voulaient que soit utilisé le terme « décider » de la tenue de ce dialogue.

La phase préparatoire de ce dialogue débutera en janvier 2018.

Implémentation et ambition Pré-2020

Lorsque la COP 23 a commencé, les pays en développement, sous la direction de l’Iran au nom du Groupe Like-Minded (LMDC), ont insisté pour qu'un point de l'ordre du jour sur l'action pré-2020 soit inclus dans l'ordre du jour de la COP. Les pays développés s'y sont opposés et suite aux consultations informelles menées par la présidence de la COP22, un consensus a été trouvé sur une décision concernant la « mise en œuvre et l'ambition d'avant 2020 » dans la décision finale adoptée à l’issue de la COP.

La décision demande notamment la ratification urgente par ceux qui ne l’ont pas encore fait de l’Amendement de Doha qui doit prolonger le Protocole de Kyoto (KP) jusqu’en 2020 afin de le mettre en œuvre au plus vite. Elle invite également les Parties à soumettre d'ici le 1er mai 2018, via le portail de soumission, des informations complémentaires sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision prise à Paris sur les « actions renforcées d'ici à 2020 ». Et décide de convoquer un bilan sur la mise en œuvre et l'ambition d'avant 2020 à la COP24.

La décision comprend dans le détail les éléments suivants :

  • - Demande au Président de la COP et à la Secrétaire exécutive de la CCNUCC d'envoyer des lettres conjointes aux Parties au Protocole de Kyoto (KP) qui n'ont pas encore ratifié l'Amendement de Doha pour les exhorter à le faire au plus vite ;
  • - Demande également au Secrétariat de consulter le Secrétaire Général des Nations Unies sur les moyens de promouvoir la ratification de l'Amendement de Doha ;
  • - Invitation aux Parties à soumettre d'ici le 1er mai 2018, via le portail de soumission, des informations complémentaires sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision prise à Paris sur les « actions renforcées d'ici à 2020 » ;
  • - Demande au Secrétariat de préparer un rapport de synthèse sur les contributions revues et complétées soumises par les Parties ;
  • - Accueil favorable du rapport du Président de la COP qui a noté que le dialogue de Talanoa de 2018 prendra en compte, dans le cadre du dialogue, les efforts des Parties en matière d'action et de soutien, le cas échéant, avant 2020 ;
  • - Décision de convoquer un bilan sur la mise en œuvre et l'ambition avant 2020 à la COP 24, qui appliquera le format du dialogue de facilitation de 2016 et examinera, entre autres :
    • o Les contributions de la Conférence des Parties, de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP), de l'Organe subsidiaire de mise en œuvre, de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et le Protocole de Kyoto et les entités opérationnelles du Mécanisme de financement ;
    • o Les efforts d'atténuation des Parties avant 2020 ;
    • o Fourniture d'un appui pendant la période antérieure à 2020 ;
    • o Le travail du Partenariat de Marrakech pour l'action mondiale pour le climat, y compris les résumés pour les décideurs des processus d'examen technique et les annuaires sur l'action climatique préparés par les champions de haut niveau ;
    • o Décision de convoquer un bilan sur la mise en œuvre et l'ambition d'avant 2020 au CO 25, qui appliquera un format similaire au bilan de 2018 et qui tiendra également compte des résultats du dialogue ministériel de haut niveau sur le financement climatique 24 ;
    • o Demande au Secrétariat d'établir des rapports sur les inventaires qui seront tenus en 2018 et 2019.

Contribution des non-Parties

La République Démocratique du Congo a demandé au nom de la Coalition des Nations à forêts tropicales humides (CFRN) un ajout à l’agenda de la COP pour une « Passerelle pour encourager, reporter, vérifier et comptabiliser pour : Contributions des non-Parties (NPCs) ».

Cette demande a été fait dans les délais impartis (en août 2017) et selon les procédures en vigueur. Mais le secrétariat CCNUCC a mis du temps à traiter la demande, se justifiant d’un vice de procédure pour cacher des raisons plus politiques. La CFRN a donc réitéré sa demande lors de l’ouverture de la COP mais faute de consensus, des discussions sous la facilitation du Maroc ont été engagées. Aucun accord n’a été trouvé avec les autres Parties et les discussions devront reprendre en 2018 en vue d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine COP.

Cette proposition de la CFRN vise à encourager les non-Parties, c’est-à-dire les acteurs non étatiques (entreprises, régions, villes, société civile, etc.), à enregistrer leur utilisation de crédit REDD+ pour se conformer aux règles CCNUCC en étant en mesure de publier des résultats vérifiés. Cela a pour objectif de réhausser l’ambition et de permettre aux gouvernements des pays concernés par les projets REDD+ d’en tirer des bénéfices.

Coordination du soutien à la REDD+

Point important pour la RDC et la CFRN car il concerne les réunions volontaires des points focaux sur REDD+ qui doit permettre un échange sur les avancés REDD+ et sur comment mieux mettre en œuvre les projets tout en soutenant les pays les plus pauvres dans la mise en œuvre.

Au cours des consultations informelles, les parties ont discuté pour savoir si les réunions volontaires des points focaux remplissaient leur objectif en fournissant un soutien coordonné et suffisant pour la mise en œuvre de REDD + ou si les réunions devaient se poursuivre comme le demande la CFRN. Il a également été question du besoin d'arrangements de gouvernance alternatifs, tels qu'un organe formel faisant autorité pour soutenir la mise en œuvre de REDD+, de comment coordonner la mise en œuvre et combler les lacunes et les limites de la finance et de la nécessité de reconnaître le FVC dans la décision.

Les consultations n’ont pas abouti à des conclusions et devront donc se poursuivre lors des mi-sessions en mai. Toutefois la Norvège a soutenu que sans conclusions, les réunions ne pouvaient se poursuivre. Le Brésil a quant à lui appuyé le fait que la décision établissant les réunions volontaires ne spécifiait pas une année de fin et que les réunions devraient donc continuer d'être organisées par le Secrétariat.

Financement

Fonds d’Adaptation

Un point important débattu lors de cette COP été le fait de savoir si le Fonds d’Adaptation « doit » servir l’Accord de Paris comme le demandaient les pays en développement depuis la COP22 de Marrakech, en opposition aux pays développés préférant conserver la formulation plus vague selon laquelle le Fonds « peut » servir.

En définitive, il a été décidé que le Fonds d'Adaptation « doit » servir l'Accord de Paris. Il a en outre été décidé que d'autres décisions seraient prises en décembre 2018 par la Conférence des Parties à l'Accord de Paris (CMA) sur la base des travaux préparatoires des Parties dans des domaines tels que la gouvernance et les arrangements institutionnels, les garanties et le fonctionnement. Dans la décision, il est noté que des progrès avaient déjà été accomplis dans ce domaine. Il sera aussi décidé plus tard si le Fonds servira l'Accord exclusivement en vertu de la CMA, à la suite à une recommandation en 2019. La décision de Bonn reconnaît également que le Fonds devrait continuer à contribuer à une architecture de financement climatique améliorée, efficace et cohérente.

Pour le 3ème examen du Fonds d’Adaptation, il est demandé d’envisager des options pour améliorer l'efficacité du fonctionnement du Fonds d'adaptation, de continuer à dialoguer avec les acteurs infranationaux et le secteur privé, notamment grâce à des programmes de micro-finance, des accords d'assurance basés sur les conditions météorologiques, la participation des groupes industriels locaux et des agriculteurs aux projets d'adaptation et des partenariats public-privé. Il doit également être envisagé le suivi volontaire du financement climatique mobilisé et de poursuivre les efforts visant à renforcer la complémentarité et la cohérence avec d'autres fonds relevant ou non de la Convention. Le Fonds d’Adaptation doit prendre en compte les enseignements tirés de l'engagement du Fonds d'Adaptation avec les parties prenantes du secteur privé dans les projets d'adaptation au niveau local, y compris dans les processus de prise de décision du Fonds d'adaptation et dans les communications avec les donateurs. Il doit aussi surveiller et évaluer le temps d'approbation du projet dans le cadre du programme de préparation, identifier les liens éventuels avec la politique environnementale et sociale du Fonds pour l'adaptation et prendre des mesures pour réduire le temps, le cas échéant, tout en continuant à appliquer ses garanties environnementales et sociales et la politique de genre. Il faut continuer à fournir des informations sur le temps d'approbation du projet et continuer à suivre les impacts de l'adaptation et les résultats du Fonds d'adaptation, notamment en utilisant des paramètres locaux et sectoriels ainsi que de rendre compte des progrès accomplis dans l'exécution des mandats découlant de cette décision dans les futurs rapports du Fonds d'adaptation à la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto. La décision finale demande également au SBI, à sa session de juin 2020, d'entreprendre le quatrième examen du Fonds d'adaptation, conformément au mandat figurant dans l'annexe de la décision 1/CMP.12, ou tel que modifié, et de faire rapport à son organe directeur pour qu'il soit convoqué conjointement avec la COP27 (novembre 2021).

Financement à long terme

Dans les conclusions, il a été rappelé l'engagement des pays développés, dans le contexte d'actions d'atténuation significatives et de transparence de la mise en œuvre, à mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement. Les pays développés sont exhortés à continuer d'intensifier la finance climatique pour atteindre cet objectif et sont exhortés à poursuivre leurs efforts pour canaliser une part substantielle des fonds climatiques publics vers l'adaptation et s'efforcer d'atteindre un meilleur équilibre entre financement pour l'atténuation et l'adaptation, reconnaissant l'importance du financement de l'adaptation et le besoin de ressources publiques et subventionnées pour l'adaptation. Il leur est également demandé de préparer leur prochaine série de soumissions biennales actualisées sur les stratégies et approches pour l'intensification du financement climatique pour 2018-2020, en vue de mettre à jour les informations disponibles sur la voie de la mobilisation conjointe de 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 et demande au Secrétariat de préparer une compilation et une synthèse de ces soumissions. Il a été demandé au Secrétariat, en collaboration avec diverses entités, d'explorer les moyens d'aider les pays en développement à évaluer leurs besoins et priorités, selon les pays, y compris les besoins en matière de technologie et de renforcement des capacités. Il doit également organiser un atelier en session de 2018 et d'en préparer un rapport de synthèse pour examen par la COP24. Enfin, la présidence de la COP est invitée, en organisant le dialogue ministériel de haut niveau de 2018, à se pencher sur le thème de l'accès au financement climatique.

Comité Permanent sur les Finances

Le plan de travail de 2018 a été accepté. Il a été demandé au Comité Permanent sur les Finances (Standing Committee on Finance) d'intensifier son travail de mesure, de notification et de vérification (MRV) au-delà de l'évaluation biennale, reconnaissant les progrès accomplis par le SCF et notant la nécessité d'éviter la duplication des travaux en cours dans le SBSTA et l'APA. Il lui est également demandé, dans l'accomplissement de sa fonction en ce qui concerne le MRV de soutien, et dans le cadre de son plan de travail élargi, de poursuivre sa coopération avec les parties prenantes et les experts concernés ainsi que de conclure ses délibérations sur le sujet de son prochain forum au plus tard lors de sa première réunion en 2018. Il devra rendre compte à la COP24 des progrès réalisés dans la mise en œuvre de son plan de travail, et d'examiner les orientations qui lui sont fournies dans d'autres décisions pertinentes de la COP.

Le SCF devra continuer à fournir et à améliorer la diffusion et l'utilisation de résultats et de recommandations spécifiques et ciblés afin de faire progresser efficacement les travaux de la COP, d'affiner son approche pour maintenir les liens avec les organes subsidiaires et constitué, d'assurer la valeur ajoutée de son forum lorsqu'il décidera de son sujet, de fournir des recommandations claires à la COP, le cas échéant, concernant les actions de suivi sur le forum, et d'améliorer la diffusion, l'utilisation et l'appropriation des connaissances accumulées et l'expertise recueillie sur le forum. Et enfin, il devra proposer des options pour l'amélioration de la participation des membres et de faire rapport à la COP24 et se mettre d'accord sur le calendrier du deuxième examen des fonctions du SCF à la COP25, au plus tard.

Rapport et orientation du Fonds Vert pour le Climat (FVC)

Le Conseil d’administration du FVC est encouragé à veiller à ce que le processus post-approbation facilite le décaissement en temps voulu du financement approuvé, surtout au vu du nombre important d’entités actuellement en cours d’accréditation. Le Conseil doit veiller à ce que tous les pays en développement aient accès à tous les instruments financiers disponibles dans le cadre du FVC conformément aux critères d'éligibilité énoncés dans l'instrument directeur et les décisions pertinentes de la Conférence des Parties et d'assurer l'application des politiques convenues. Il doit également examiner les moyens d'améliorer la disponibilité de l'information sur l'accès au financement du FVC. Poursuite de l’examen de la demande du Conseil telle que reflétée dans la décision B.08 / 24 du Conseil du FVC (sur le budget administratif du Fonds pour 2015) et la procédure convenue dans la décision 7 / CP.20 (sur le rapport du FVC à la COP). Les Parties sont invitées à soumettre leurs points de vue et recommandations sur les éléments à prendre en compte lors de l'élaboration des orientations pour le Conseil au plus tard 10 semaines avant la COP 24, et demande au SCF de les prendre en considération pour examen par la COP et le FVC doit inclure dans son rapport annuel à la COP des informations sur les mesures qu'il a prises pour mettre en œuvre les orientations fournies dans la présente décision.

Rapport et orientation du Fond pour l’Environnement Mondial (FEM)

La COP réitère son appel à assurer une septième reconstitution solide du FEM afin de contribuer à fournir un financement adéquat et prévisible. Le FEM doit renforcer le processus de consultation avec les pays en développement et les autres parties prenantes dans le cadre du processus de reconstitution des ressources du FEM et examiner plus avant les besoins et les priorités des pays en développement en ce qui concerne l'allocation pour le domaine d'intervention « changements climatiques » au cours de la septième période de reconstitution des ressources ainsi que de fournir un appui adéquat pour aider les pays en développement. La COP encourage également le FEM à renforcer son engagement avec le secteur privé, y compris dans ses projets technologiques, et invite les parties à soumettre leurs points de vue et recommandations sur les éléments à prendre en compte pour élaborer des orientations pour le FEM au plus tard 10 semaines avant. à la 24ème session de la Conférence des Parties, et demande au SCF de les prendre en considération lors de la présentation de son projet de directives pour le FEM, pour examen par la COP.

6ème examen du Mécanisme financier

La COP prend acte de la contribution d'experts du SCF au sixième examen du mécanisme de financement et prend note des efforts déployés par les entités opérationnelles du mécanisme financier pour renforcer la complémentarité et la cohérence entre elles et entre les entités opérationnelles et d'autres sources d'investissement et de flux financiers. Elle demande aux entités opérationnelles du mécanisme financier de continuer à renforcer la complémentarité et la cohérence et décide d'ouvrir la septième revue du mécanisme financier à la 26ème session de la Conférence des Parties. Enfin elle demande au SCF de fournir une contribution d'expert au septième examen du mécanisme de financement en 2021 en vue de l'achèvement de l'examen à la COP27.

Identification de l’information selon l’Article 9.5 de l’Accord de Paris

Point important pour les pays développés car il demande aux pays développés de communiqué sur leur support financier, il a beaucoup été débattu à la COP.

La Cop réitère que les pays développés communiqueront tous les deux ans des informations quantitatives et qualitatives indicatives relatives aux articles 9.1 et 9.3 de l'Accord de Paris, selon le cas, y compris, selon les disponibilités, les niveaux de ressources financières publiques à fournir aux pays en développement, et les autres parties fournissant des ressources sont encouragées à communiquer tous les deux ans ces informations sur une base volontaire. Il est également demandé au SBI 48 et aux sessions suivantes du programme de travail de l'Accord de Paris d'envisager l'identification des informations à fournir par les Parties conformément à l'Article 9.5 de l'Accord de Paris et de transmettre les résultats à la COP24 en vue de la COP fournir une recommandation pour examen et adoption par de la CMA 1-3.

Evaluation de des procédés d’examen technique de l’atténuation et de l’adaptation

La COP exhorte les présidents des organes subsidiaires, les champions de haut niveau, le comité d'adaptation, le TEC et le CTCN à axer les TEPs sur des options politiques et des opportunités spécifiques d'atténuation et d'adaptation qui soient réalisables à court terme, y compris ceux aillant des bénéfices sur le développement durable. Il est également demandé instamment aux champions de haut niveau du Programme d'action mondial pour le climat d'identifier, d'ici au 12 janvier 2018, en consultation avec le TEC et le CTCN, les thèmes des TEPs sur l'atténuation pour la période allant jusqu'en 2020. Le TEC et le CTCN doivent inclure dans leur rapport annuel conjoint à la COP, après avoir consulté les champions de haut niveau, des recommandations pour les partis et autres organisations sur les mesures à prendre et les mesures nécessaires à prendre en fonction des résultats des TEM. Le Comité d'adaptation doit, dans la conduite des TEP sur l'adaptation, examiner les besoins exprimés par les Parties dans leurs CDN, Plans Nationaux d'Adaptation (NAP) et communications nationales pour traiter les quatre fonctions des TEP sur l'adaptation et inclure son rapport annuel aux recommandations de la Conférence des Parties concernant les processus respectifs et les organes constitués au titre de la Convention, les Parties et d'autres organisations sur les moyens d'aller de l'avant et les mesures nécessaires à prendre, sur la base des résultats des TEM.

APA

Dans ses conclusions, l’APA prend note des documents préparés avant la session et des tables rondes de présession sur les points 3 à 7 de l'ordre du jour. Il prend note des progrès accomplis à la présente session, mais note également que les progrès substantiels des délibérations au titre des points 3 à 8 de l'ordre du jour doivent être accélérés pour faire en sorte que toutes les questions atteignent un degré suffisant de maturité et de détail d’ici à décembre 2018. Il réitère sa reconnaissance de la nécessité de progresser sur tous les points de manière cohérente et équilibrée et d'assurer une approche coordonnée de l'examen des questions liées au programme de travail de l'Accord de Paris par le SBI, le SBSTA et la COP. Il recommande aussi que le Président de la Conférence des Parties examine les possibilités de rassembler, sous sa propre responsabilité et sans préjudice des travaux futurs des organes subsidiaires, les résultats des travaux de l'APA, du SBI, du SBSTA et de la COP, sur les questions liées au programme de travail de l'Accord de Paris à la présente session. Il prend note de l'intention de ses coprésidents de publier, d'ici au début d'avril 2018, une note de réflexion donnant un aperçu des résultats de cette session et de suggérer une voie à suivre sur la base des points de vue et des idées présentés par les parties à cette session et dans leurs communications pour la session, y compris celles qui ont été reflétées dans les notes informelles préparées à la présente session. Et enfin, il note que des propositions textuelles ciblées seraient très utiles pour permettre aux parties de se concentrer sur le fond dans leurs délibérations sur les points de l'ordre du jour de l'APA et est d'avis qu'une période de négociation supplémentaire en 2018 pourrait être utile, en fonction des progrès réalisés et de la possibilité de convoquer une session supplémentaire de manière rentable tout en permettant une participation effective d'experts de pays en développement.

Rapport sur les communications nationales des Parties non-Annex I

Le SBI prend note des problèmes et des contraintes, des enseignements tirés et des meilleures pratiques identifiés dans le rapport d'avancement et les rapports techniques et encourage le Groupe d’Expert Consultatif GCE, conformément à son mandat, à en tenir compte dans la fourniture d'assistance technique aux Parties non visées à l'annexe I et de faciliter la coopération avec les partenaires potentiels intéressés. Il prend note du programme de travail du CGE pour 2018, notamment des domaines d'intervention suivants: améliorer, compte tenu des contraintes liées au soutien financier, la collaboration avec les partenaires potentiels intéressés pour la mise en œuvre des principales activités prévues; la création de réseaux régionaux formels d'experts et de praticiens impliqués dans le processus et la préparation des communications nationales et des rapports biennaux de mise à jour (BUR) pour servir de vecteurs à la diffusion de l'information du GCE aux parties prenantes; renforcer les communications et la sensibilisation afin que les parties prenantes comprennent mieux les produits de formation et les opportunités disponibles par le biais du GCE pour la préparation des communications nationales et des BUR; jouer un rôle de catalyseur dans la promotion et l'attraction de la collaboration avec les partenaires potentiels intéressés afin de fournir des orientations stratégiques et une orientation pour répondre aux besoins des Parties non visées à l'Annexe I en ce qui concerne la préparation des communications nationales et des BUR. Il note avec inquiétude que l'atelier de formation pratique régional prévu pour la région Amérique latine et Caraïbes sur la préparation des mesures d'atténuation et les rapports sur les communications nationales et les BUR n'a pas pu être réalisé en 2017 faute de ressources financières suffisantes; et invite les entités multilatérales à collaborer avec le Groupe consultatif d'experts, le cas échéant, pour fournir un appui technique aux Parties non visées à l'annexe I dans la préparation de leurs communications nationales et de leurs rapports biennaux.

Calendrier commun pour les CDN

Le SBI prend note de la demande de faire rapport sur cette question à la CMA 1 et invite les parties et les observateurs à présenter leurs points de vue sur des calendriers communs, y compris sur l'utilité et les options pour des délais communs et les (dés)avantages de ces options d'ici le 31 mars 2018 et accepte de poursuivre l'examen de la question à la SBI 48 en vue de formuler une recommandation pour examen et adoption par la CMA.

Registres publics (Art. 4.12 et 7.12 AP)

Le SBI continuera l’examen à la SBI 48 en s'inspirant de la note informelle du co-facilitateur et sur la base des délibérations des parties aux sessions actuelles et antérieures du SBI et des points de vue qu'elles ont présentés.

Questions relatives aux PMA, rapport du Comité d’Adaptation

Dans sa décision sur le rapport du comité d'adaptation, le SBSTA et le SBI acceptent de poursuivre leur examen de cette question à la SBSTA 48 et à la SBI 48 (avril-mai 2018) en vue de faire une recommandation pour examen et adoption à la COP24.

Dans sa décision concernant les questions relatives aux PMA, le SBI se félicite du travail du LEG en fournissant des conseils techniques et des conseils sur l'accès au financement du FVC pour le processus de formulation et de mise en œuvre des NAP en collaboration avec le Secrétariat du FVC et prend note des préparatifs de l'exposition NAP prévue du 4 au 6 avril 2018 à Bonn, en Allemagne, et invite les parties et les organisations concernées à participer à l'organisation de cet événement et à y participer. Il demande également demande au Secrétariat de préparer un rapport sur les dispositions relatives à l'appui et à la flexibilité accordés aux PMA au titre de la Convention et de l'Accord de Paris et sur la manière dont ces dispositions peuvent aider les PMA à passer progressivement du statut et demande au Groupe d'experts de continuer à hiérarchiser ses activités dans le cadre de son programme de travail, sous réserve de la disponibilité des ressources.

Plans d’adaptation nationaux (NAP)

Le SBI prend note de l'approbation, au 30 octobre 2017, par le FVC de 10 propositions de financement sur 38 par le biais du programme de préparation et d'appui préparatoire du FVC pour appuyer la formulation des NAP, ainsi que l'approbation par le FEM des propositions de financement de quatre pays de soutenir le processus de formulation et de mise en œuvre des NAP. Il reconnaît que de nombreux pays en développement continuent d'avoir du mal à accéder au financement du FVC pour la formulation et la mise en œuvre des NAP et invite le Comité de l'adaptation et le Groupe d'experts, à la suite du NAP 2018, à envisager des moyens d'aider à la mise en œuvre des programmes d'action nationaux dans leurs futurs programmes de travail et à y inclure des informations, le cas échéant. Enfin, il invite les Parties à continuer de fournir des informations sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du processus de formulation et de mise en œuvre des NAP et sur l'expérience, les meilleures pratiques, les leçons apprises, les lacunes et les besoins pour les NAP via le questionnaire en ligne sur NAP Central.

WIM

La COP demande au ExCom d'inclure dans ses rapports annuels des informations plus détaillées sur les travaux entrepris. Le Secrétariat, sous la direction du Comité exécutif et du Président du SBI, devra organiser, conjointement avec le SB 48, un dialogue d'experts pour explorer un large éventail d'informations, de contributions et de points de vue sur les moyens de mobiliser et de renforcer le soutien, y compris financement, technologique et le renforcement des capacités, pour éviter, minimiser et traiter les pertes et dommages associés aux effets néfastes du changement climatique en vue de préparer un document technique. Il devra également examiner des questions transversales et les besoins actuels et émergents pour produire des résultats et des méthodologies efficaces.

Le Secrétariat doit aussi préparer un rapport sur le dialogue d'experts dessus pour examen par le Comité exécutif à sa deuxième réunion en 2018. Les Parties sont encouragées à s'engager activement dans le travail et à diffuser, promouvoir et utiliser les produits du WIM et de son ExCom.

Développement et transfert technologique

La COP demande au TEC et au CTCN de suivre et d'évaluer les impacts de la mise en œuvre de leurs mandats respectifs. Concernant les activités et la performance du TEC en 2017, la COP invite le TEC à continuer de renforcer les liens entre le processus d'évaluation des besoins technologiques et les CDN et les NAP. Elle encourage le TEC à continuer de renforcer la collaboration avec les organes constitués au titre de la Convention, y compris le Comité de l'adaptation et le Comité exécutif de WIM et encourage le TEC à améliorer sa stratégie de communication et de sensibilisation.

Concernant les activités et la performance du CTCN en 2017, la COP : encourage le TEC à continuer de renforcer les partenariats et la collaboration avec les parties prenantes, invite le CTCN à continuer de soutenir le renforcement des capacités des entités nationales désignées, et invite les Parties qui n'ont pas encore désigné leurs entités nationales désignées à communiquer leur candidature au Secrétariat par l'intermédiaire de leur point focal national.

Renforcement des capacités

Le SBI note que l'objectif et la portée du renforcement des capacités dans les pays en développement, tels qu'ils figurent dans la décision 2/CP.7, sont toujours pertinents et que les domaines actuels et émergents dans le contexte de la Convention et de l'Accord de Paris devraient également être pris en compte. Il rappelle que le PCCB vise à combler les lacunes et besoins actuels et émergents dans la mise en œuvre du renforcement des capacités dans les pays en développement et à intensifier les efforts en matière de cohérence et de coordination des activités dans le cadre de la Convention.

Les Parties et les observateurs sont invités à soumettre leurs points de vue sur les sujets potentiels pour la septième réunion du Forum de Durban sur le renforcement des capacités, qui aura lieu à la SBI 48, avant le 16 février 2018.

La COP reconnaît, entre autres, que des progrès significatifs ont été réalisés pour renforcer les capacités des pays dotés d'EIT à atténuer et s'adapter aux changements climatiques, les Parties visées à l'Annexe I et le FEM ont fourni des ressources et une assistance adéquate pour la mise en œuvre du renforcement des capacités dans les pays avec les EIT, et les pays avec des EIT qui reçoivent actuellement un soutien ont besoin d'un renforcement de leurs capacités. Il est réaffirmé que la portée des besoins identifiés dans le cadre pour le renforcement des capacités des EIT établi dans la décision 3/CP.7 et les facteurs clés définis dans la décision 3 / CP.10 restent pertinents et continuent d'être la base et de guider la mise en œuvre des activités dans les EIT qui reçoivent actuellement un soutien. Les Parties visées à l'Annexe II et les autres parties en mesure de le faire sont invitées à continuer de soutenir les activités actuellement en cours et à recevoir un soutien. Il a été décidé de conclure le quatrième examen et demande à la SBI 52 d'entamer le cinquième examen de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en transition, en vue d'achever l'examen à la vingt-sixième session de la Conférence.

Mesures de réponse

Il a été exprimé un besoin par certaines parties pour le renforcement des capacités d'évaluation des impacts des mesures de riposte et pour reconnaître et renforcer les possibilités existantes de renforcement des capacités, notamment par une coopération sur les mesures de riposte, des organisations intergouvernementales et internationales à sensibiliser le public en vue de renforcer les programmes ou activités de renforcement des capacités des parties afin de maximiser les effets positifs et de minimiser les effets négatifs des mesures de riposte. Le Secrétariat doit organiser, sous la direction des Présidents du SBI et du SBSTA, un atelier de formation de deux jours sur l'utilisation des outils de modélisation économique liés aux domaines du programme de travail du forum amélioré sur l'impact de la mise en œuvre des mesures de riposte cela inclura des experts invités de pays en développement et de pays développés, ainsi que d'organisations intergouvernementales et internationales, et demande au Secrétariat de préparer un rapport sur l'atelier pour examen lors des sessions du SBI et du SBSTA qui auront lieu en décembre 2018. Les Parties et les observateurs sont invités à soumettre, d'ici le 30 mars 2018, leurs vues sur la portée de l'examen des travaux du forum amélioré qui aura lieu aux sessions du SBI et du SBSTA qui auront lieu en décembre 2018, conformément au programme de travail, en vue d'éclairer la discussion sur le forum à la SBI 48 et à la SBSTA 48.

Genre

Grande avancé avec l’adoption du plan d'action pour l'égalité des sexes, dans le cadre du programme de travail de Lima sur le genre. Il a toutefois été noté l'absence de progrès dans les délégations et les organes constitués en vue d'atteindre l'objectif de l'équilibre entre les sexes. Il est donc demandé au Secrétariat de préparer, pour examen par le SBI à sa session de novembre 2019, un rapport de synthèse sur la mise en œuvre du plan d'action, identifier les domaines de progrès, les domaines à améliorer et les travaux futurs plans d'action, afin d'élaborer des recommandations pour examen par la COP25.

Les thèmes des ateliers annuels de session qui se tiendront en même temps que les sessions des organes subsidiaires seront fondées sur la communication mentionnée dans l'activité E (analyse des données et des genres) du domaine prioritaire E (suivi et rapports), et des impacts à court et à long terme du plan d'action pour l'égalité des sexes.

Il a été décidé d'examiner, à la COP25, la mise en œuvre du plan d'action genre dans le contexte de la révision du programme de travail de Lima sur le genre afin d'envisager les prochaines étapes, y compris une évaluation des impacts du plan d'action genre et les parties et les organisations concernées sont invitées à participer et à s'engager dans la mise en œuvre d'activités liées au genre dans le cadre du plan d'action pour l'égalité des sexes, y compris le renforcement des capacités du point focal du genre du Secrétariat.

Programme de travail de Nairobi

Les Parties sont encouragées à renforcer l'engagement de leurs correspondants nationaux dans les activités du Programme de travail de Nairobi (PNT) en vue de renforcer les partenariats avec les organisations partenaires du PNT. Elles doivent également examiner les domaines suivants pour améliorer la pertinence et l'efficacité du PTN : comment renforcer l'engagement des organisations partenaires dans le but d'améliorer les liens entre leurs plans de travail et les thèmes abordés dans le PTN ; s'assurer que le PTN a rempli son mandat ; et renforcer le rôle du PTN pour qu'il soit plus pertinent aux travaux du Comité de l'adaptation et du LEG.

Le délai pour la présentation des points de vue sur l'amélioration de la pertinence et de l'efficacité du PTN a été prolongé du 12 janvier 2018 au 30 mars 2018. Le Secrétariat, sous la direction du Président du SBSTA, doit préparer un rapport de synthèse résumant les résultats des travaux entrepris dans le cadre du PTN depuis la SBSTA 44 pour contribuer à l'examen du PTN à la SBSTA 48.

Agriculture

Grande avancée après 6 ans de négociations.

La COP demande au SBSTA et au SBI d'aborder conjointement les questions liées à l'agriculture, notamment en organisant des ateliers et des réunions d'experts, en travaillant avec les organes constitués au titre de la Convention et en tenant compte des vulnérabilités de l'agriculture aux changements climatiques. Les Parties et les observateurs sont invités à soumettre d'ici mars 2018 leurs points de vue sur les éléments à inclure dans les travaux pour examen à la SB 48, en commençant par : les modalités de mise en œuvre des résultats des cinq ateliers en session ; méthodes et approches pour évaluer l'adaptation, les co-bénéfices de l'adaptation et la résilience ; amélioration du carbone, de la santé et de la fertilité du sol ; amélioration de l'utilisation des nutriments et de la gestion du fumier ; systèmes améliorés de gestion du bétail; et les dimensions socio-économiques et de sécurité alimentaire du changement climatique. Et les organes subsidiaires doivent faire un rapport à la 26e session sur les progrès et les résultats des travaux.

Recherche et observation systémique

SBSTA note l'importance des indicateurs climatiques liés aux océans, notamment la teneur en chaleur des océans, l'acidification des océans, l'élévation du niveau de la mer et l'étendue de la glace de mer arctique et antarctique pour informer sur l'état du climat mondial. Il encourage les parties à soutenir les observations qui sous-tendent ces indicateurs, en notant la Conférence Océan 2017 et l'importance des observations systématiques liées aux océans. Il prend note de la capacité croissante de surveiller systématiquement les concentrations et les émissions de gaz à effet de serre, au moyen d'observations in situ et satellitaires, et de sa pertinence à l'appui de l'Accord de Paris. Il prend note des besoins et des défis liés à la poursuite des observations systématiques, en particulier dans les pays en développement, y compris les observations en altitude, en encourageant les parties et les organisations concernées à œuvrer en faveur de ces observations. Enfin, il encourage les parties et les organisations concernées à améliorer les observations systématiques liées à la surveillance des variables climatiques essentielles du GCOS et à la compréhension et la prévision des événements extrêmes et des événements à évolution lente.

Article 6

Orientation sur les approches coopératives référées dans l’Articles 6.2 :

Lors de consultations informelles sur l'article 6.2 de l'Accord sur les résultats des mesures d'atténuation transférées au niveau international (ITMO), les Parties ont demandé des ajouts à la note des co-facilitateurs, y compris concernant: le développement durable; intégrité environnementale; droits de l'homme; parvenir à une atténuation globale des émissions mondiales; utilisation d'ITMO pour d'autres que les CDN; impacts sociaux et économiques négatifs; clarté sur le traitement des réductions d'émissions certifiées; et la supplémentarité. Plusieurs parties ont suggéré une alternative au texte de la note informelle sur la présentation de rapports et la comptabilisation pour les trois points de l'ordre du jour, par simple référence à l'article 13.7 de l'Accord (obligations de déclaration dans le cadre de transparence renforcée).

Règles, modalités et procédures du mécanisme établi par l'article 6.4 :

Lors de consultations officieuses sur l'article 6.4 (mécanisme), les Parties ont demandé, entre autres, ce qui suit dans la note des co-facilitateurs : engagement des entités publiques et privées ; opérationnaliser l'objectif global d'atténuation ; les limites utilisées pour les CDN ; la nécessité d'assurer la continuité des institutions et éléments du CDM existants ; et impacts sociaux et économiques négatifs.

Programme de travail dans le cadre des approches non marchandes visées à l'article 6.8 :

Lors des consultations informelles sur l'article 6.8 de l'Accord (approches non commerciales), les Parties ont noté la différence entre ce sous-point et les deux autres sous-points, rappelant que le mandat est de produire un plan de travail. Les Parties ont rappelé les éléments suggérés dans leurs communications, y compris le partage des expériences et des meilleures pratiques, et la mise en place d'un forum permanent en marge des réunions des organes subsidiaires.

Le SBSTA prend note des communications des Parties et de la troisième version de la note informelle préparée par les coprésidents et demande au Président du SBSTA de préparer un document informel contenant le projet d'éléments d'orientation sur les approches coopératives sur la base des soumissions antérieures et de la troisième version de la note informelle et accepte de poursuivre les travaux sur cette question à la SBSTA 48.

Comptabilité des ressources financières mobilisées par les pouvoirs publics (Article 9.7 AP)

Le SBSTA se félicite des progrès réalisés dans le travail, comme en témoigne la note informelle des coprésidents sur ce point. Il demande au Président du SBSTA de poursuivre les consultations avec les coprésidents APA en vue d'assurer la cohérence et la coordination, et l'incorporation en temps voulu des modalités comptables de l'Article 9.5, élaborées par le SBSTA, dans les modalités, procédures et directives pour le cadre de transparence visé à l'article 13 de l'accord, qui sera élaboré par l'APA. Et il convient d'avancer et de mener à bien ses travaux sur cette question dès que possible, en tenant compte des considérations mentionnées dans les paragraphes précédents et de la note informelle des coprésidents, et en s'appuyant sur les recommandations de l'évaluation biennale du SCF 2016.

Communautés locales et peuples indigènes

Il a été décidé que l'objectif global de la plateforme sera de renforcer les connaissances, les technologies, les pratiques et les efforts des communautés locales et des peuples autochtones pour faire face aux changements climatiques et y répondre, pour faciliter l'échange d'expériences et le partage des meilleures pratiques et leçons appris sur l'atténuation et l'adaptation de manière holistique et intégrée, et à renforcer l'engagement des communautés locales et des peuples autochtones dans le processus de la CCNUCC. Il a aussi été décidé que la plateforme remplira les fonctions suivantes : promouvoir l'échange d'expériences et de bonnes pratiques visant à appliquer, renforcer, protéger et préserver les savoirs traditionnels; renforcer les capacités des peuples autochtones et des communautés locales pour leur permettre de participer au processus de la CCNUCC ; et faciliter l'intégration de divers systèmes de connaissances, pratiques et innovations dans la conception et la mise en œuvre des politiques internationales et nationales. La Cop a décidé de continuer à œuvrer à la pleine opérationnalisation de la plate-forme et  recommande que les processus de la plateforme, y compris son opérationnalisation, tiennent compte, entre autres, des intérêts et des points de vue des communautés locales et des peuples autochtones, ainsi que des principes proposés par les organisations de peuples autochtones pour une participation pleine et effective des peuples autochtones , le statut égal des peuples et des parties autochtones, l'auto-sélection des représentants des peuples autochtones conformément aux procédures propres aux peuples autochtones, et un financement adéquat pour permettre les fonctions décrites. Elle a décidé que la première activité de la plateforme sera un atelier multipartite sur la mise en œuvre des fonctions décrites, qui sera co-modéré par le président du SBSTA et un représentant des communautés locales et des organisations de peuples autochtones, et que ces co-modérateurs apporter une contribution égale à la conception de l'atelier. Enfin, elle demande au SBSTA d'examiner à la SB 48 la poursuite de l'opérationnalisation de la plate-forme, y compris la mise en place d'un groupe de travail de facilitation, qui ne serait pas un organe de négociation au titre de la Convention.

Calendrier

  • 12 décembre 2017 – Paris, France : « One Planet Summit » organisé par le président français Emmanuel Macron à l’occasion des 2 ans de l’Accord de Paris pour pousser plus loin l’action sur le climat et notamment sur le plan financier et sur comment la finance publique et la finance privée peuvent innover et accélérer la lutte contre le changement climatique.
  • 30 janvier- 03 février 2018 – Paris, France: 47ème session du GIEC pour discuter du financement et de la participation des pays en développement dans le renforcement de l’action.
  • 30 avril – 10 mai 2018 – Bonn, Allemagne : 48ème session des organes subsidiaires CCNUCC.
  • 3 – 14 décembre 2018 – Katowice, Pologne : COP24.

PARTENAIRES REJEFAC

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